Conditions générales de vente
1. Généralités
1a - Les ventes effectuées par AccessD sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à AccessD un bon de commande.
1b - Ces conditions de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
1c - L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente sur le site internet en cliquant sur le lien
"Conditions de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès d’AccessD impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2. Modes de prise de commande
2a - Avant de pouvoir passer commande, l'acheteur devra fournir les pièces justificatives suivantes :
Pour la France :
KBIS
N° TVA intracommunautaire
Coordonnées bancaires (RIB)
Photocopie d'un document officiel (carte d'identité, ...) de la personne ayant le pouvoir de signature pour les commandes
Copie des statuts ou acte notarié de constitution de votre société
Pour l'étranger :
Copie du registre de commerce
N° TVA intracommunautaire
N° de compte, agence bancaire
Photocopie d'un document officiel (carte d'identité, ...) de la personne ayant le pouvoir de signature pour les commandes
Copie des statuts ou acte notarié de constitution de votre société
Ces documents doivent nous parvenir par courrier à l'adresse suivante :
AccessD
6 rue Lucien Sampaix
75010 Paris
Tel : 0142412850
contact@AccessD.fr
2b - L'acheteur peut passer commande auprès d’AccessD par téléphone auprès de notre service dédié au 0142412850. Dans ce cas, le paiement peut se faire soit par carte de crédit, soit par chèque de banque, soit par virement, soit par Paypal.
2c - Les commandes passées à travers la démarche présentée ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
3. Informations sur les produits
3a- La société AccessD présente de façon hebdomadaire sur son site Web les produits à vendre avec leurs prix que l'acheteur potentiel doit connaître avant la prise de commande définitive. Par ailleurs, le client a la possibilité d'appeler le numéro de téléphone mis à sa disposition (0142412850) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s'il l'estime nécessaire.
3b - Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par AccessD n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit.
Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’AccessD, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée. Les marques citées et présentées sur le site AccessD.fr sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
3c - Les offres présentées sur le site AccessD.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3d - Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès d’AccessD.
4. Prix
4a - Les prix de vente des produits sont exprimés hors taxes en EUROS.
4b - Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et du site AccessD.fr
Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne : au moment de l'enregistrement de la commande par téléphone à la date d'émission du chèque pour une commande par courrier.
4c - On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.
4d - Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Dans le cas d'une gratuité des frais de livraison, cette dernière est précisée dans les conditions exceptionnelles liées aux produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en France.
5. Modalités de paiement
5a - Les achats effectués sont payables par chèque de banque, carte de crédit, virement.
5b - Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par l'acheteur ne puisse survenir, AccessD adresse toujours à l'acheteur une facture pro-forma par courrier ou par mail qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise au moment de la livraison.
5c- AccessD se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte de crédit de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. AccessD se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5d - Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte de crédit ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales aux taux de base bancaire majoré de cinq points et applicables à compter du jour de livraison des produits.
6. Disponibilité des produits
6a - Afin de vous garantir l'offre de marques et de gammes de produits la plus large associée aux meilleurs prix, nous fonctionnons en flux tendus avec nos fournisseurs sur un certain nombre de références. Ceci peut parfois impliquer d'éventuels décalages de disponibilité par rapport aux délais indiqués sur notre site. Des délais plus précis et propres à chacun des produits de la commande sont donc indiqués par courrier électronique à confirmation de la commande, au plus tard 48h après réception du règlement AccessD s'engage à expédier tout produit dans un délai de 5 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock ou annoncé comme disponible par nos fournisseurs au moment du traitement de la commande.
6b - En cas de retard de livraison, le client est informé par téléphone du changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un courrier électronique à contact@AccessD.fr avec en titre de message "annulation de commande" ou d'un courrier.
6c - AccessD ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit la nature.
7. Modalités de livraison
7a - La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
7b - Toute expédition est annoncée par mail le jour de l'envoi.
7c - Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée, avant de signer le bon de livraison.
8. Problèmes de livraison du fait du transporteur
8a - Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à AccessD :
6 rue Lucien Sampaix
75010 Paris
Tel : 0142412850
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.
9. Erreurs de livraison
9a - Le client devra formuler auprès d’AccessD le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
9b - La formulation de cette réclamation auprès du site AccessD.fr sera effectuée de la manière suivante :
• soit sous forme de courrier électronique à contact@AccessD.fr
Mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité)
• Soit sous forme d'appel téléphonique auprès de notre Service Clients au 0142412850.
9c - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AccessD de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
9d - A réception de la réclamation, AccessD attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique, ou par téléphone à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
9e - En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à AccessD dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colis Recommandé, à l'adresse suivante :
AccessD
6 rue Lucien Sampaix
75010 Paris
Tout produit retourné devra être accompagné des éléments suivants : copie du bon de livraison AccessD. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients d’AccessD. Les frais d'envoi sont à la charge d’AccessD, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.
10. Garantie des produits
En cas de défaillance ou de non fonctionnement d'un produit, l'acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après :
10a - Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant à l'autre. Il convient donc que l'acheteur consulte : • soit le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l'emballage du produit, • soit la rubrique Garanties des Fabricants du site pour connaître précisément les conditions d'application de la garantie. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter le Service Clients d’AccessD pour connaître la démarche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit, par courrier électronique à contact@AccessD.fr
10b - Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par AccessD. Pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance.
10c - AccessD ne pourra être sollicité, pour quelque raison que ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation d'un produit pour lequel le fabricant refuse l'application de la garantie.
11. Clause de rétractation
11a - Sont cependant exclus de la clause de rétractation les produits suivants
• tout matériel qui aura été branché et utilisé et/ou qui ne parviendrait pas en retour à AccessD parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d'utilisation.
11b - Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* à AccessD en envoyant un document et en donnant notamment les références précises du produit concerné (marque, référence, prix d'achat) :
• sous forme de courrier électronique à contact@AccessD.fr et en précisant
"RETRACTATION" dans le titre de votre message.
• sous forme d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à
AccessD
6 rue Lucien Sampaix
75010 Paris
A réception de ce courrier, AccessD attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra par courrier électronique ou par téléphone au client, accompagné de l'adresse où le client devra renvoyer le produit. Ce numéro de retour permettra le retour du produit par l'acheteur. Toute demande de remboursement parvenant à AccessD au-delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, ou du courrier électronique faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
* On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison.
11c - Tout produit retourné par un acheteur sans qu'il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.
11d - Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation (Colis Recommandé exclusivement) sont à la charge de l'acheteur.
11e - A réception du produit, AccessD adressera par courrier électronique, ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l'acheteur.
Cette confirmation indiquera clairement : • si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente) ; ou • si le produit a subi des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé, AccessD indiquera s'il accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et s'il accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. AccessD indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
11f - Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.
12. Attribution de juridiction
12a - Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de France.
13. Informatique et Libertés
13a - Tout client d’AccessD dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par le site www.AccessD.fr